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CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’application Web et Mobile https://www.accelmoteur.com. Cette application Web et Mobile appartient et est géré par ACCEL MOTEUR société immatriculée avec SIRET n°48252071500038 au RCS de Pau et PAU DIGITAL FACTORY.
En utilisant cette application Web et Mobile, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type d’application Web et Mobile : vitrine
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce application Web et Mobile est la propriété de ACCEL MOTEUR et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de cette application Web et Mobile.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre application Web et Mobile , vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre application Web et Mobile illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Limitation de responsabilité
ACCEL MOTEUR et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de cette application Web et Mobile.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes ACCEL MOTEUR de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce application Web et Mobile ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre application Web et Mobile et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre application Web et mobile. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales régulièrement pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
contact@accelmoteur.com
ou par courrier à
ACCEL MOTEUR
422 rue du Tumulus
64121 SERRES-CASTET
Date d'entrée en vigueur : 02/03/2023
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